Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application et du service EMTIAZ CLUB. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement.
01Objet du service
EMTIAZ CLUB est un club de loisirs sur abonnement donnant accès, via une application mobile, à une sélection de lieux partenaires en Tunisie (hôtels, plages, spas, salles de sport, restaurants, etc.). L'accès aux lieux s'effectue au moyen d'un système de crédits et de réservations depuis l'application. EMTIAZ CLUB agit en tant qu'intermédiaire entre ses membres et les lieux partenaires.
02Éligibilité & compte
- Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus).
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Un compte est strictement personnel et non cessible.
03Vérification d'identité (KYC)
L'activation de votre compte est soumise à une vérification d'identité : vous transmettez un selfie et une photo de votre pièce d'identité (recto/verso). Notre équipe procède à la vérification sous 24 heures ouvrées. EMTIAZ CLUB se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d'informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses. Le traitement de ces documents est décrit dans notre Politique de confidentialité.
04Abonnements & crédits
EMTIAZ CLUB propose plusieurs formules d'abonnement (par ex. City, Premium, Elite), ainsi que des packs de crédits à la carte et des passes de découverte. Chaque formule alloue un nombre de crédits.
- Les crédits d'un abonnement mensuel sont valables pour le mois en cours et ne sont pas reportés, sauf indication contraire.
- Les packs de crédits à la carte ont leur propre durée de validité (par ex. 60 jours).
- Le nombre de crédits requis varie selon le lieu et le créneau ; il est affiché dans l'application avant confirmation.
- Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent être revendus ni transférés.
Les prix, formules, allocations de crédits et avantages sont indiqués dans l'application et peuvent évoluer. Toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.
05Réservations & accès aux lieux
- Les réservations se font depuis l'application, en fonction des disponibilités du lieu et du créneau.
- L'accès au lieu se fait sur présentation du QR code généré par l'application.
- Une réservation confirmée débite les crédits correspondants.
- Les conditions d'annulation d'une réservation (délai, remboursement éventuel des crédits) sont précisées dans l'application au moment de la réservation.
- Le non-respect des règles d'un lieu partenaire peut entraîner un refus d'accès sans remboursement.
06Paiement & facturation
- Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire de paiement tiers sécurisé.
- Selon la formule, le paiement peut être effectué en une fois ou mensualisé.
- Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
- En cas d'échec de paiement d'une échéance, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
07Engagement & résiliation
Les abonnements peuvent comporter une durée d'engagement (par ex. 3, 6 ou 12 mois), indiquée au moment de la souscription. Sauf mention contraire, il n'y a pas de reconduction tacite : vous reprenez la main à chaque échéance. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis l'application ou en nous contactant. Les sommes déjà réglées au titre de la période d'engagement en cours ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
08Règles de conduite
En utilisant le service, vous vous engagez à ne pas :
- Fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers.
- Partager, revendre ou céder votre compte, vos crédits ou vos QR codes.
- Adopter un comportement inapproprié dans les lieux partenaires.
- Tenter de contourner, perturber ou compromettre la sécurité de l'application.
- Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
09Lieux partenaires
Les prestations (accès, services, équipements) sont fournies par les lieux partenaires, qui restent responsables de la qualité et de la sécurité de leurs services. La disponibilité, les horaires et les conditions propres à chaque lieu peuvent évoluer. EMTIAZ CLUB ne garantit pas la disponibilité permanente d'un lieu donné.
10Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, EMTIAZ CLUB ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des faits, manquements ou dommages survenus au sein des lieux partenaires. Notre responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux montants réglés par vous au titre du service au cours des derniers mois précédant le fait générateur.
11Propriété intellectuelle
La marque EMTIAZ CLUB, l'application, ses contenus, logos et éléments graphiques sont protégés et restent la propriété exclusive d'EMTIAZ CLUB. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable.
12Suspension & suppression du compte
EMTIAZ CLUB peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d'impayé ou d'usage abusif. Vous pouvez, de votre côté, demander la suppression de votre compte à tout moment via notre page Supprimer mon compte ou en écrivant à contact@emtiazclub.com. Les modalités de traitement des données à la suppression figurent dans la Politique de confidentialité.
13Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons via l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.
14Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Tunisie seront saisis.
15Contact
- Email : contact@emtiazclub.com
- EMTIAZ CLUB — Tunisie